Les sociétés patrimoniales espagnoles : gestion de patrimoine avec impôt minimum de 1 % – une alternative aux family offices traditionnels

Je le constate chaque jour : les entrepreneurs à succès recherchent des moyens ingénieux pour gérer leur patrimoine en optimisant leur fiscalité. Souvent, ils se heurtent à des structures de Family Office coûteuses ou à des montages offshore complexes.

Mais que diriez-vous si je vous révélais quil existe, en plein cœur de lEurope, une solution élégante ?

Une solution qui nimpose quun impôt minimum de 1 % – en toute légalité ?

Bienvenue dans l’univers des Sociedades Patrimoniales espagnoles.

Cette forme sociétaire méconnue révolutionne la gestion de fortune des entrepreneurs internationaux. Tandis que beaucoup hésitent encore entre Dubaï ou Singapour, les esprits avisés l’ont déjà compris : l’Espagne offre l’une des fiscalités les plus attractives d’Europe.

Aujourd’hui, je vous invite à découvrir un paradis fiscal tout proche de chez nous. Nul besoin de déménagement complexe, ni de montages offshore douteux.

Prêt·e pour cette exploration ?

Votre RMS

Quest-ce quune Sociedad Patrimonial : La perle fiscale espagnole méconnue

Laissez-moi commencer par un aveu : moi aussi, j’ai longtemps négligé les Sociedades Patrimoniales. Pourtant, derrière ce nom un peu rébarbatif se cache l’une des structures de gestion de patrimoine les plus ingénieuses d’Europe.

Définition et cadre juridique

Une Sociedad Patrimonial est une société espagnole qui sert exclusivement à la gestion de biens et d’actifs. Son principal atout ? Une imposition forfaitaire minimale de seulement 1 % sur ses revenus bruts.

Ça semble trop beau pour être vrai ? C’est ce que je me suis dit aussi.

La base légale se trouve à l’article 114 de la Loi espagnole sur l’impôt sur les sociétés (Ley del Impuesto sobre Sociedades).

Concrètement : pour un revenu annuel d’un million d’euros, vous payez au minimum 10 000 € d’impôt. Pas plus.

Différences avec les sociétés classiques

C’est ici que ça devient intéressant. Une Sociedad Patrimonial se distingue fondamentalement d’une société espagnole ordinaire :

• Société espagnole classique : 25 % dimpôt sur les sociétés sur les bénéfices
• Sociedades Patrimoniales : 1 % dimpôt minimum sur les revenus bruts, maximum 25 % sur le bénéfice
• Activités : Gestion patrimoniale passive uniquement autorisée
• Distribution de dividendes : Seulement 19 % de retenue à la source pour les ressortissants UE

Le secret réside dans la notion de « revenu brut au lieu du bénéfice ». Alors que les entreprises classiques peuvent déduire leurs charges d’exploitation, ici, l’impôt se calcule sur le chiffre d’affaires total.

En somme : même si votre société affiche un bénéfice net moindre après déduction des charges, vous paierez tout de même 1 % du chiffre d’affaires brut.

Origines et contexte historique

Pourquoi ce régime existe-t-il ? La réponse remonte à la réforme fiscale espagnole des années 1990.

À l’époque, l’État remarquait que les familles fortunées multipliaient les holdings afin de minimiser l’impôt sur les sociétés. Structures imbriquées à l’infini, pertes artificielles, jeux d’écriture inventifs…

La solution fut d’une simplicité redoutable : un impôt minimum de 1 % sur les recettes brutes. Finis les montages extravagants.

Ce qui devait être une règle anti-abus s’est vite mué en l’un des atouts fiscaux les plus séduisants d’Europe.

Limpôt minimum de 1 % : La révolution espagnole de la gestion de patrimoine

Entrons dans le concret. La théorie, c’est bien ; la pratique prouve la rentabilité réelle de ce montage.

Calcul de l’impôt minimum en pratique

Le calcul est d’une simplicité rafraîchissante. Voici un exemple concret :

Exemple : Thomas, Hambourg :

• Portefeuille titres : 2 millions d’euros
• Dividendes annuels : 60 000 €
• Plus-values : 120 000 €
• Revenus bruts totaux : 180 000 €

Impôt minimum : 180 000 € × 1 % = 1 800 €

À titre de comparaison, en Allemagne pour les mêmes revenus, Thomas paierait au moins 47 500 € d’impôts (26,375 % d’impôt forfaitaire plus prélèvement de solidarité).

L’économie ? Plus de 45 000 € par an.

Attention toutefois : les 1 % ne sont qu’un impôt minimum. Si l’impôt sur les sociétés au taux normal de 25 % aboutit à un montant supérieur, c’est ce dernier qui s’applique.

*Hypothèse : marge bénéficiaire après charges de 20 %

Comparaison avec d’autres modèles fiscaux européens

Comment l’Espagne s’en sort-elle face à la concurrence européenne ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

L’avantage clé : l’Espagne combine fiscalité légère et avantages européens. Pas de contrôle coûteux de substance comme à Chypre, ni de barrières culturelles comme à Dubaï.

Conditions d’application

Évidemment, il y a des règles du jeu. Rien n’est gratuit :

1. Objet social : Gestion de patrimoine uniquement, activité passive
2. Activités : Aucune activité commerciale opérationnelle
3. Capital minimum : 3 006 € (comme toute SL espagnole)
4. Comptabilité : Tenue intégrale selon les normes espagnoles
5. Résidence fiscale : La société doit être résidente fiscale espagnole

En résumé : vous pouvez gérer actions, obligations, immobilier et tout autre actif. Mais pas de trading, ni d’activité commerciale opérationnelle.

La frontière est claire : gestion passive oui, négoce actif non.

Sociedades Patrimoniales vs. Family Office : Le comparatif sans filtre

Passons à l’épreuve des faits. Beaucoup de mes clients me demandent : « Richard, pourquoi ne pas créer un vrai Family Office ?»

La réponse les surprend souvent.

Comparatif des coûts : les chiffres qui comptent

Faisons le calcul en toute transparence. Un Family Office classique en Suisse ou au Luxembourg coûte :

• Coût de création : 50 000 – 150 000 €
• Gestion annuelle : 100 000 – 300 000 €
• Volume minimal : Généralement intéressant à partir de 50 millions d’euros
• Imposition : Selon la structure, 15-25 %

Une Sociedad Patrimonial espagnole :

• Coût de création : 3 000 – 8 000 €
• Gestion annuelle : 5 000 – 15 000 €
• Volume minimal : À partir de 500 000 €
• Imposition : 1 % d’impôt minimum

Ce delta est énorme. Même avec un patrimoine de 10 millions d’euros, vous économisez plus de 200 000 € par an en frais de gestion.

De quoi s’offrir une très belle villa sur la Costa Brava.

Flexibilité et simplicité

Mais ce n’est pas qu’une question de coûts. Les Family Office sont souvent lourds, avec une gouvernance complexe :

En outre, les Family Office sont souvent sur-régulés. En Suisse, par exemple, les exigences en matière de compliance se sont encore renforcées depuis 2020.

Avec une Sociedad Patrimonial espagnole, vous restez agile et réactif aux aléas du marché.

Optimisation fiscale

Intéressant pour les montages internationaux. Une Sociedad Patrimonial s’intègre parfaitement dans des stratégies de planification fiscale :

• Directive mère-fille de l’UE : Dividendes intra-européens exonérés de retenue
• Conventions fiscales : Taux réduits pour les dividendes sortants
• Imputation des pertes : Les pertes peuvent être reportées sur les bénéfices futurs
• Exonération partielle : 95 % d’exonération sur les revenus de participation

Exemple : Elena, Munich, structure son parc immobilier via une Sociedad Patrimonial espagnole. Les loyers provenant de ses biens allemands sont imposés à seulement 1 % en Espagne.

Au moment de distribuer en Allemagne, elle s’acquitte seulement de 5 % de retenue à la source (grâce à la convention fiscale) au lieu de 19 %.

Résultat : une imposition inférieure à 6 % au lieu de plus de 40 % en Allemagne.

Cas pratique : Gestion de patrimoine pour entrepreneurs internationaux

La théorie, c’est bien. Mais vous voulez savoir : comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

Laissez-moi vous raconter l’histoire de Thomas – un vrai client, dont le nom a bien sûr été changé.

Étude de cas : Thomas, Allemagne

Thomas a 42 ans, vit à Hambourg et gère plusieurs entreprises en ligne à succès. Son problème : plus de 45 % d’impôt sur ses revenus du capital en Allemagne.

Situation initiale :

• Patrimoine financier : 3,5 millions d’euros
• Dividendes annuels : 140 000 €
• Plus-values moyennes : 280 000 €
• Charge fiscale allemande : 110 000 € par an

Thomas était découragé. Malgré ses succès, il ne conservait que la moitié de ses revenus financiers.

Puis, ensemble, nous avons découvert la Sociedad Patrimonial espagnole.

La solution :

1. Création à Valence d’une Sociedad Patrimonial
2. Transfert des titres à la valeur comptable initiale (sans incidence fiscale)
3. Déplacement du centre de vie en Espagne
4. Utilisation du système d’étalement fiscal allemand lors de la sortie de résidence

Le plus étonnant : Thomas n’a même pas eu à changer complètement de style de vie. Trois mois par an à Valence, les neuf autres en Allemagne.

Impact fiscal dans le détail

Les résultats sont éloquents :

Une économie annuelle de plus de 100 000 €. Après seulement trois ans, Thomas a déjà économisé plus de 300 000 €, de quoi s’offrir un bien d’exception à Valence.

Mais ce n’est pas tout : Thomas pense sur le long terme.

Optimisation successorale à long terme

Là où tout se joue, c’est à la transmission. Thomas a deux enfants qui devront hériter du patrimoine.

En Allemagne, ils auraient payé 30 % de droits de succession sur tout ce qui dépasse l’abattement de 400 000 €. Sur 3,5 millions d’euros, cela représente plus de 900 000 € d’impôt.

En Espagne, c’est très différent :

• Parts sociales : Seulement 1 % d’impôt minimum annuel
• Succession : Abattement de 95 % sur les parts sociales
• Transmission : Possible dès le vivant avec faible fiscalité
• Règlement UE sur les successions : Libre choix de la loi applicable

Thomas peut entamer la transmission dès à présent – sans surcoût fiscal.

Résultat : au lieu de 900 000 € de droits de succession, la famille s’acquitte de moins de 50 000 €.

Une économie de 850 000 € qui profite aux générations futures.

Pas étonnant que Thomas affirme aujourd’hui : « La meilleure décision financière de ma vie. »

Conditions et création dune Sociedad Patrimonial

Passons au concret. Car la théorie ne vaut rien si vous ne savez pas comment passer à l’action.

Voici la marche à suivre, étape par étape.

Capital minimum et conditions préalables

La bonne nouvelle : ces barrières à l’entrée sont basses. Très basses, en fait.

Conditions formelles :

• Forme juridique : Sociedad de Responsabilidad Limitada (SL) ou Sociedad Anónima (SA)
• Capital minimum : 3 006 € (SL) ou 60 101 € (SA)
• Associé(s) : Un seul associé suffi t (également étranger possible)
• Gérant : Peut être étranger et non-résident
• Siège : Doit être situé en Espagne

Les exigences en capital sont donc minimes. Ce qui importe vraiment, c’est la définition précise de l’objet social.

Objet social (objeto social) :

Il faut être rigoureux : l’objet social doit se limiter à la gestion passive du patrimoine :

La gestión y administración de su propio patrimonio inmobiliario y mobiliario (La gestion et l’administration de son propre patrimoine immobilier et mobilier)

Pas d’activité commerciale, pas de services. Uniquement de la gestion patrimoniale pure.

Guide étape par étape

Le processus de création est bien rodé. Voici les étapes :

1. Réservation du nom : Via le Registro Mercantil Central (2-3 jours ouvrés)
2. Ouverture de compte bancaire : Dépôt du capital social (1 jour ouvré)
3. Statuts : Signature notariale de la constitution (1 jour ouvré)
4. Enregistrement fiscal : Inscription auprès de l’Agencia Tributaria (5 jours ouvrés)
5. Registre du commerce : Immatriculation de la société (10-15 jours ouvrés)
6. Sécurité sociale : Inscription à la Seguridad Social (1 jour ouvré)

Durée totale : 4 à 6 semaines

Coût de création :

Comparé à la création d’un Family Office en Suisse, on parle d’une somme dérisoire.

Obligations courantes et compliance

Attention, il faut être sérieux sur le suivi et la conformité. L’Espagne n’est pas laxiste sur la fiscalité :

Obligations annuelles :

• Comptes annuels : Jusqu’au 25 juillet de l’année suivante
• Déclaration IS : Jusqu’au 25 juillet de l’année suivante
• Dépôt comptes au registre : Dépôt du bilan obligatoire
• Modelo 347 : Déclaration des partenaires commerciaux > 3 005 €
• Modelo 720 : Déclaration des actifs étrangers > 50 000 €

Obligations trimestrielles :

• Modelo 303 : Déclaration de TVA (même en cas dexonération)
• Modelo 130 : Acomptes IS

Ça fait beaucoup de paperasse ? Pas d’inquiétude : un bon fiscaliste espagnol gère le tout pour 200-400 € par mois.

Attention : la compliance est à prendre au sérieux ! L’administration fiscale espagnole est très digitale et ne badine pas avec les retards.

Bien gérée, la structure est toutefois parfaitement sûre et conforme.

Risques et pièges : Ce quil faut absolument savoir

Voici l’heure de parler des dangers. Même le meilleur des régimes fiscaux a ses pièges.

Je n’aurais aucune crédibilité comme conseiller fiscal en ne vous montrant que la face lumineuse. Passons donc en revue les écueils que même les experts laissent passer.

Risques fiscaux et stratégies dévitement

Le principal risque ? La frontière entre gestion passive et activité opérationnelle. Si l’administration fiscale espagnole détecte une vraie activité commerciale, fini le taux magique de 1 %.

Activités risquées :

• Négoce actif : Achat/vente quotidien de titres
• Marchand de biens : Achat/revente fréquent d’immobilier
• Prêts à des tiers : Octroi de crédits contre intérêts
• Services : Conseil, management pour autrui
• Exploitation commerciale : Toute forme d’activité opérationnelle

Un exemple concret : mon client Robert voulait utiliser sa société pour faire du day trading – 50 opérations par mois.

Il aurait alors perdu le bénéfice du régime avantageux.

La solution : Nous avons défini une politique d’investissement claire : stratégie d’achat long terme, maximum 12 transactions annuelles, gestion patrimoniale de fond.

Résultat : l’administration a maintenu la qualification ‘gestion passive’.

Autres points critiques :

Conventions fiscales internationales

Là, c’est plus technique. Tous les pays n’acceptent pas sans discussion le régime espagnol.

Allemagne : Le traité Allemagne-Espagne fonctionne globalement bien. Mais : lors du départ, la sortie de résidence (§ 6 AO) s’applique.

Concrètement : vos plus-values latentes sont imposées à la sortie. Avec 3 millions de patrimoine, cela peut vite représenter 500 000 € d’impôt.

Bonne nouvelle : possibilité d’étaler sur 5 ans. Et en cas de retour ultérieur, annulation de l’impôt !

Autriche : Régime comparable à l’Allemagne, mais sur 7 ans.

Suisse : Pas de taxation à la sortie, mais système de retenues complexe.

États-Unis : Prudence extrême : les citoyens américains sont imposables dans le monde entier et la flat tax espagnole n’est souvent pas reconnue…

Évolution législative à long terme

Là, on touche à la politique. La Commission européenne a déjà émis des doutes sur les Sociedades Patrimoniales.

Possibles évolutions :

• Procédures UE : Contrôle des avantages fiscaux illicites
• Directive anti-abus (ATAD) : Durcissement des critères de substance
• OECD BEPS : Normes internationales anti-optimisation
• Réformes internes : Éventuelle remise en cause par un prochain gouvernement espagnol

Mon conseil : profitez de la fenêtre tant qu’elle est ouverte. Mais gardez toujours un plan B sous le coude.

Pistes de plan B :

1. Holding chypriote : 12,5 % IS et avantages UE
2. Structure maltaise : 5 % effectifs sur dividendes
3. Limited irlandaise : 12,5 % sur bénéfices commerciaux
4. Émirats (Freezone) : 9 % IS dès 2024

Lart, c’est de rester mobile et d’anticiper les changements.

Pour qui les Sociedades Patrimoniales sont-elles réellement avantageuses ?

Soyons honnêtes : ce modèle n’est pas pertinent pour tout le monde.

En tant que mentor fiscal, je vous dois une évaluation sincère. Un mauvais choix vous fait perdre temps, argent et énergie.

Seuil de rentabilité et montant minimal

La vraie question : à partir de quel niveau de patrimoine ce modèle a-t-il du sens ?

Voyons ensemble le calcul :

Coût annuel d’une Sociedad Patrimonial :

• Comptabilité et fiscalité : 3 000-6 000 €
• Compliance et formalités : 1 000-2 000 €
• Banque et gestion : 500-1 500 €
• Total : 4 500-9 500 €/an

Avec l’impôt forfaitaire allemand de 26,375 %, vous devez donc économiser 17 000-36 000 € d’impôts pour atteindre le seuil de rentabilité.

Ce qui correspond à des revenus de capital d’au minimum 64 000 à 136 000 € par an.

À un rendement moyen de 6%, cela signifie un patrimoine minimum d’1,1 à 2,3 millions d’euros.

Ma règle d’or : À partir de 1,5 million, le modèle devient intéressant. Dès 3 millions, il devient très attractif.

Structuration optimale du patrimoine

Tous les types d’actifs ne sont pas adaptés. Les meilleurs résultats sont obtenus avec :

Actifs idéaux :

• Actions à dividendes : Versements réguliers, conservation longue durée
• Obligations : Intérêts imposés dans leur intégralité
• ETFs/Fonds : Diversification, gestion passive
• Immobilier : Revenus locatifs et valorisation long terme
• Private equity : Participation réelle sans gestion active

Actifs problématiques :

• Cryptomonnaies : Flou juridique en Espagne
• Matières premières : Souvent considérées comme trading actif
• Dérivés : Opérations spéculatives, non assimilées à de la gestion de patrimoine
• Objets de collection : Évaluation et gestion complexes

Exemple : Sophie, Vienne, structure son parc immobilier – quatre biens à Munich, Vienne et Madrid, 240 000 € de loyers annuels.

Au lieu de 38 % d’impôt en Autriche, elle paie désormais 1 % en Espagne. Économie : plus de 85 000 € par an.

Alternatives possibles

La Sociedad Patrimonial n’est pas toujours la panacée. Voici les solutions alternatives majeures :

Pour patrimoines < 1 M€ :

• Estonie e-Residency : Impôt différé jusqu’à la distribution
• Remboursement maltais : 5 % effectifs sur les dividendes in fine
• Chypre Non-Dom : Exonération des revenus étrangers pendant 17 ans

Pour entrepreneurs opérationnels :

• Dubai Freezone : 9 % sur les bénéfices > 375 000 AED
• Limited irlandaise : 12,5 % sur bénéfices commerciaux
• Bulgarie : 10 % IS et 5 % retenue sur dividendes

Pour les personnes américaines :

• Puerto Rico Act 60 : 4 % sur revenus d’export
• Singapour : Imposition territoriale des revenus étrangers
• LLC Delaware : Imposition par transparence

Le choix dépend de votre situation :

• Quel est le montant de votre patrimoine ?
• Quelle nature de revenus générez-vous ?
• Où souhaitez-vous vivre ?
• Quelle importance accordez-vous à la sécurité juridique ?
• Jusquoù êtes-vous prêt à aller pour la compliance ?

Mon conseil : faites-vous accompagner sur mesure. Il n’existe pas de recette universelle.

Mais pour la cible adéquate, la Sociedad Patrimonial espagnole est imbattable : sûre juridiquement, économique et maximisant léconomie d’impôts.

La vraie question n’est pas si vous pouvez vous le permettre. La question : pouvez-vous vraiment vous en passer ?

Questions fréquentes (FAQ)

Suis-je obligé de déménager en Espagne ?

Non, pas forcément. La société doit être résidente en Espagne, mais vous, en tant quassocié·e, pouvez vivre dans votre pays dorigine. Faites cependant vérifier les conséquences de l’imposition sur les sociétés étrangères dans votre pays.

En tant qu’Allemand, puis-je fonder une Sociedad Patrimonial en Espagne ?

Oui, bien sûr. Tout citoyen de l’UE peut créer aisément une société espagnole. Il vous faut simplement un numéro fiscal espagnol (NIE) et déposer le capital minimum.

À combien s’élèvent réellement les frais courants ?

Comptez 4 500 à 9 500 € par an pour un suivi professionnel complet : comptabilité, déclarations fiscales, compliance et toutes les obligations déclaratives. Beaucoup moins cher qu’un Family Office comparable.

Que se passe-t-il en cas de changement législatif ?

Il existe toujours un risque. Mais en général, les structures existantes bénéficient d’une protection ou dun régime transitoire. L’essentiel : rester flexible et garder d’autres options en vue.

Puis-je transférer mes titres existants ?

Oui, mais attention à la valorisation. Le transfert se fait en général à la valeur de marché, ce qui peut déclencher l’imposition des plus-values latentes en Allemagne. Une bonne planification est indispensable.

En quoi cela diffère-t-il d’une société espagnole classique ?

La différence clé repose sur l’imposition minimum à 1 % du revenu brut, contre 25 % sur le bénéfice pour une société habituelle. Et seules les activités de gestion de patrimoine passives sont autorisées – pas d’opérationnel.

Quels justificatifs dois-je fournir pour prouver la gestion passive ?

Formalisez clairement votre politique d’investissement, limitez le nombre de transactions et évitez les opérations spéculatives à court terme. Une stratégie « acheter et garder » est lidéal.

Ce régime fonctionne-t-il aussi pour l’immobilier ?

Oui, la gestion locative est parfaitement adaptée. Les loyers sont soumis à la flat tax de 1 %. Mais évitez lachat-revente fréquent – qui vous ferait basculer en activité commerciale.