Le grand départ : comment mettre fin proprement à votre obligation fiscale en Allemagne en 183 jours

Permettez-moi de commencer directement par une vérité qui dérange :

La plupart des conseillers fiscaux ne vous diront jamais honnêtement comment quitter fiscalement l’Allemagne en toute sécurité.

Pourquoi ? Parce qu’ils perdraient alors un client.

Je vois les choses autrement. En tant que personne ayant franchi ce cap moi-même et accompagnant quotidiennement des entrepreneurs sur ce chemin, je sais que l’exit fiscal allemand est possible, légal et souvent le choix logique pour un entrepreneur à l’esprit international.

Mais — et c’est un grand mais — il doit être planifié stratégiquement et exécuté à la perfection.

Dans cet article, je vous présente le plan d’action complet. Sans fards, sans pièges du fisc, mais avec tous les détails pratiques dont vous aurez réellement besoin.

Êtes-vous prêt pour le guide d’exit fiscal le plus honnête que vous lirez jamais ?

Pourquoi la règle des 183 jours ne suffit pas

Voici le premier choc pour beaucoup de mes clients :

La fameuse règle des 183 jours n’est qu’une pièce du puzzle — et souvent pas la plus importante.

Le fisc examine bien plus que votre présence physique. Se focaliser uniquement sur cette règle conduit régulièrement à des pièges coûteux.

Les idées reçues les plus courantes sur l’imposition au départ

Idée reçue n°1 : « Moins de 183 jours en Allemagne = plus d’obligation fiscale allemande »

C’est inexact. La règle des 183 jours ne s’applique qu’à la limitation de l’imposition — c’est-à-dire si vous avez déjà déplacé votre résidence principale. Tant que l’Allemagne reste votre domicile fiscal, vous restez imposé en Allemagne sur vos revenus mondiaux.

Idée reçue n°2 : « Il suffit de se désinscrire et de partir »

C’est risqué. L’administration fiscale distingue votre séjour habituel de votre résidence principale. Même après la désinscription, vous pouvez rester imposable si vos centres de vie demeurent en Allemagne.

Idée reçue n°3 : « S’inscrire à l’étranger suffit »

Malheureusement non. Sans véritable substance économique dans le pays de destination, le fisc considérera votre déménagement comme fictif.

Ce que le fisc examine vraiment

D’après mon expérience, voici ce sur quoi le fisc se concentre :

• Lien familial : Où résident conjoints et enfants ?
• Intérêts économiques : Où percevez-vous vos principaux revenus ?
• Relations sociales : Où se trouve votre cercle d’amis et votre vie sociale ?
• Biens : Où se situe votre patrimoine principal (immobilier, comptes, portefeuilles) ?
• Activité professionnelle : Où exercez-vous votre activité principale ?

En clair : une stratégie d’exit réussie doit couvrir tous ces aspects.

Évaluer correctement résidence fiscale vs. séjour habituel

Ici, c’est technique, mais restez attentif — c’est crucial :

Votre résidence fiscale (§ 8 AO – Abgabenordnung) est là où vous disposez d’un logement dans des conditions indiquant que vous l’habitez de manière durable et régulière.

Le séjour habituel (§ 9 AO) désigne là où vous séjournez dans des conditions indiquant que ce n’est pas seulement temporaire.

Concrètement, même après avoir quitté votre logement allemand, vous pouvez encore avoir un séjour habituel si vous revenez régulièrement et gardez l’essentiel de votre vie en Allemagne.

Le seuil magique se situe autour de 6 mois par an — mais là aussi, tout dépend des circonstances dans leur ensemble.

La préparation : bilan avant la sortie fiscale

Avant de faire le moindre pas vers la sortie, vous avez besoin d’un diagnostic honnête.

Je rencontre souvent des entrepreneurs qui me disent : « Richard, je veux juste partir. » Je comprends. Mais l’émotion est un mauvais conseiller en matière de fiscalité.

Regardons donc objectivement ce que vous avez réellement, et ce que vous risquez.

Analyser et évaluer son patrimoine

Dressez un inventaire complet de votre patrimoine. Cela peut sembler rébarbatif, mais c’est essentiel :

Point critique : Participations supérieures à 1 % dans des sociétés allemandes. Cela implique l’imposition sur la sortie selon § 6 AStG — nous y reviendrons.

Exemple pratique : Un client détenait 15 % d’une ancienne GmbH. Valeur de marché : 2 millions d’euros, coût d’acquisition : 100 000 euros. Impôt dû au départ : plus de 700 000 euros !

Cela aurait complètement annulé son projet d’exit.

Évaluer stratégiquement les parts de sociétés et les participations

Si vous détenez des actions dans des sociétés allemandes, la situation devient complexe :

Option 1 : Vendre avant le départ
Vendez vos parts avant de quitter l’Allemagne. La plus-value sera imposée en Allemagne, mais vous évitez l’imposition sur la sortie.

Option 2 : Transférer dans une holding
Créer une holding dans le pays de destination et y transférer vos titres. Attention : il y a des pièges fiscaux lors de l’évaluation.

Option 3 : Surseoir à l’impôt de sortie
Il est possible de demander un report de l’impôt de sortie dans certains cas. Mais vous restez alors lié au fisc allemand.

D’expérience : L’option 1 est la plus sûre, même si elle peut sembler plus onéreuse à court terme.

Prendre en compte le timing et les pièges fiscaux

Le calendrier de votre départ conditionnera la réussite du projet :

À éviter : partir en fin d’année : Un départ au 31 décembre éveille automatiquement les soupçons du fisc. Préférez un déménagement en milieu d’année.

Respecter les délais de blocage : Après certaines opérations (fusions, cessions), des délais bloquent le départ en toute sécurité fiscale.

Anticipez longuement : Prévoyez 6 à 12 mois de préparation. Une bonne planification fiscale prend du temps.

Exemple concret : Pour un départ en 2025, commencez au plus tard mi-2024 vos démarches.

Guide pas à pas : mettre fin à l’imposition en Allemagne

Passons à la pratique. Voici le plan d’action précis que je mets en place avec mes clients :

La bonne nouvelle : c’est un processus éprouvé. La moins bonne : il demande discipline et rigueur.

Décortiquons les étapes ensemble.

Phase 1 : Préparation juridique (mois 1-2)

Mois 1 : Définir le pays cible et la structure

• Choisir le pays de destination selon votre business model
• Vérifier les conventions de non-double imposition (CDI) entre l’Allemagne et le pays cible
• Planifier la structure fiscale dans le pays cible
• Clarifier les démarches pour le titre de séjour/visa
• Mandater un fiscaliste international dans le pays cible

Mois 2 : Préparer les structures en Allemagne

• Faire évaluer ses parts sociales (par un expert indépendant)
• Calculer la charge fiscale de la sortie
• Élaborer un plan de trésorerie pour l’impôt de sortie
• Négocier en amont avec l’administration fiscale allemande (si pertinent)
• Revoir contrats et engagements en Allemagne

En pratique : L’évaluation indépendante vaut de l’or. Comptez 5 000 à 15 000 euros d’honoraires, mais vous aurez la sécurité juridique face au fisc.

Phase 2 : Transfert de patrimoine et structuration (mois 3-4)

Mois 3 : Sociétés et holdings

• Créer une holding à l’étranger
• Ouvrir un compte bancaire dans le pays cible
• Transférer ou vendre les participations
• Transférer la propriété intellectuelle (marques, brevets)
• Déplacer progressivement l’activité professionnelle

Mois 4 : Transfert des actifs

• Transférer les placements financiers vers des banques étrangères
• Immobilier en Allemagne : organiser la vente ou la location
• Vérifier et adapter les assurances
• Transférer progressivement les comptes privés

Important : Ne transférez jamais tout d’un seul coup. Le fisc voit d’un mauvais œil les transferts de panique. Faites-le graduellement sur plusieurs mois.

Phase 3 : Changement de résidence et désinscription (mois 5-6)

Mois 5 : Préparer le déménagement physique

• Louer ou acheter un logement/maison dans le pays cible
• Engager une société de déménagement
• Transférer le domicile et les biens personnels
• Créer un réseau social dans le nouveau pays
• Déplacer l’intégralité de l’activité dans le pays cible

Mois 6 : Désinscription officielle

1. Inscription dans le pays de destination : D’abord s’inscrire, puis se désinscrire d’Allemagne
2. Désinscription à la mairie allemande : Avec preuve de l’inscription à l’étranger
3. Désinscription auprès du fisc : Formulaire « Notification de départ »
4. Déclaration finale : Dernière déclaration fiscale pour l’année du départ
5. Attestation d’exonération fiscale : Pour les banques étrangères

Point critique : l’ordre est crucial. Inscrivez-vous d’abord dans le pays de destination avant de vous désinscrire d’Allemagne. Sinon, vous n’aurez plus de domicile légalement — et cela crée des problèmes.

Les écueils critiques lors du départ d’Allemagne

Voici les points que votre conseiller fiscal habituel vous a probablement cachés.

Chaque année, ces pièges coûtent des millions à des centaines d’entrepreneurs — parfois leur ruine.

Un conseil : soyez prudent.

Comprendre l’imposition sur la sortie selon § 6 AStG

L’imposition sur la sortie est l’arme la plus puissante de l’Allemagne contre l’exil fiscal.

Elle s’applique automatiquement si :

• Vous détenez plus de 1 % d’une société allemande ET
• Vous avez été soumis à l’impôt en Allemagne plus de 5 ans dans les 10 dernières années ET
• Vous quittez l’Allemagne

Alors toutes les plus-values latentes de vos parts sont considérées comme réalisées — vous payez l’impôt comme si vous aviez vendu, même en restant propriétaire.

Exemple de calcul :
Part actuelle : 2 M€
Coût d’acquisition : 200 000 €
Plus-value latente : 1,8 M€
Impôt (environ 28 %) : 504 000 €

Cela représente plus de 500 000 € d’impôt pour une vente… qui n’a jamais eu lieu !

Solution : le sursis de paiement

Vous pouvez demander le sursis si vous partez dans un État de l’UE. Mais attention : la dette fiscale subsiste et nécessite une déclaration annuelle.

Selon moi : le sursis n’est qu’un report, pas une solution réelle. Mieux vaut vendre les parts avant de partir.

Bien gérer établissements stables et allocation des revenus

C’est le point le plus sensible pour les entrepreneurs :

Même après votre expatriation, vous pouvez rester imposable en Allemagne si vous y entretenez un établissement stable.

Constituent un établissement stable :

• Des locaux permanents en Allemagne
• Des représentants permanents avec pouvoir de signature
• Des entrepôts ou centres de distribution
• Des chantiers de plus de 12 mois

En clair : Votre GmbH allemande peut rendre la situation complexe si vous continuez à la diriger depuis l’Allemagne.

Conseil pratique : Placez un dirigeant local doté de véritables pouvoirs de décision. Un homme de paille ne suffit pas — le fisc vérifie qui prend réellement les décisions entrepreneuriales.

Utiliser stratégiquement les conventions fiscales internationales

Les conventions de non-double imposition (CDI) sont votre bouclier contre la double imposition. Mais elles sont complexes et truffées de pièges :

Attention aux clauses de départage (« tie-breaker rules ») :
Que se passe-t-il si l’Allemagne et le pays d’accueil vous considèrent tous deux comme résident fiscal ? On applique alors les règles de départage de la convention :

1. Où avez-vous votre résidence permanente ?
2. Où est le centre de vos intérêts vitaux ?
3. Où séjournez-vous habituellement ?
4. Quelle est votre nationalité ?

Dans la pratique, c’est le plus souvent le point 2 — le centre des intérêts — qui fait la différence. D’où l’importance de transférer réellement liens économiques, familiaux et sociaux dans votre nouveau pays.

Attention à la retenue à la source :
Après l’exit, certains revenus allemands restent soumis à la retenue à la source :

Demandez toujours l’application de la CDI — ne laissez pas cet argent vous échapper !

Pays de destination pour l’exit fiscal : où les économies sont réelles

Passons à la question la plus excitante : Où partir ?

On me demande souvent : « Richard, quel est le meilleur pays pour l’exit fiscal ? »

Ma réponse : Il n’y a pas de « meilleur » pays. Il y a celui qui vous convient.

Faisons le tour des grandes options.

Dubaï et Émirats arabes unis : la solution à 9 %

Aspects fiscaux :

• Impôt sur les sociétés : 9 % à partir de 375 000 AED de bénéfice (≈ 95 000 €)
• Impôt sur le revenu : 0 % pour les particuliers
• Taxe sur les plus-values : 0 %
• Droits de succession : 0 %

Exigences pour la résidence fiscale :

• Au moins 90 jours de présence physique annuelle
• Carte Emirates ID valide
• Bail ou propriété d’un bien immobilier
• Compte bancaire aux Émirats

Pour qui ?
Dubaï convient parfaitement aux entrepreneurs digitaux, nomades, avec une clientèle internationale. L’infrastructure y est excellente, et l’Europe à 4-6 heures de vol.

Inconvénients :
– Coût de la vie élevé (loyers dès 2 000-3 000 €)
– Adaptation culturelle
– Les exigences de « substance » se renforcent

Un de mes clients épargne plus de 300 000 € d’impôts par an à Dubaï — tout en menant la grande vie.

Chypre : avantages de l’UE et potentiel d’optimisation

Aspects fiscaux :

• Impôt sur le revenu : progressif jusqu’à 35 %
• Impôt sur les sociétés : 12,5 %
• Dividendes : 0 % (sous certaines conditions)
• Plus-values mobilières : 0 % (sur titres)

Statut « Non-Domiciled » :
En tant que non-domicilié, vous ne payez pas d’impôt sur les revenus étrangers non transférés à Chypre. De belles options d’optimisation.

Règle des 60 jours :
On peut devenir résident fiscal chypriote si :

• Au moins 60 jours/an à Chypre ET
• Activité économique à Chypre ET
• Pas plus de 183 jours dans un autre pays ET
• Non résident fiscal ailleurs

Pour qui ?
Chypre est idéale pour ceux qui veulent garder le passeport européen et faire affaire régulièrement en Europe. Surtout intéressant pour les holdings.

Portugal : le régime NHR

NHR (Non-Habitual Resident) :

• Avantages fiscaux pendant 10 ans
• Revenus étrangers : 0 % (si imposés à la source)
• Certains revenus portugais : forfait 20 %
• Pensions étrangères : 10 %

Conditions :

• Au moins 183 jours/an au Portugal
• Enregistrement fiscal au Portugal
• Ne pas avoir été résident fiscal portugais les 5 dernières années

Attention : changements dès 2024
Le régime NHR évolue : les nouveaux bénéficiaires auront moins d’avantages. Intéressé par le Portugal ? Agissez vite.

Autres options : Malte, Suisse, Singapour

Malte :
– Membre UE, IS 35 %
– Mais : remboursement de 6/7 possible (5 % effectif)
– Statut « non-domicilié » disponible
– Présence minimum de 90 jours par an

Suisse :
– Possibilité d’imposition forfaitaire
– Qualité de vie très élevée
– Mais : coût de la vie élevé
– Conditions d’installation complexes

Singapour :
– Impôt sur les sociétés à 17 %
– Système territorial (seuls les revenus locaux sont imposés)
– Infrastructure excellente
– Mais : coût de la vie élevé

Après le départ : conformité et sécurité à long terme

Félicitations — vous avez quitté l’Allemagne fiscalement !

Mais le vrai travail commence maintenant : sécuriser votre statut de résident fiscal sur la durée.

Un exit fiscal n’a de valeur qu’aussi longtemps qu’il est pérenne.

Assurer ses obligations déclaratives et sa documentation

Déclarations allemandes après le départ :

• Déclaration fiscale pour l’année du départ : Avant le 31 juillet de l’année suivante
• Déclarations de l’impôt de sortie : Chaque année en cas de sursis
• Demandes de réduction de retenue à la source : Pour les revenus allemands, via la CDI
• Déclaration en cas de modifications de structure : Vente de parts, etc.

La documentation est vitale :

Tenez à jour de manière exhaustive :

• Le décompte de vos jours de présence dans chaque pays
• Les lieux d’exercice de vos activités
• Liens familiaux et sociaux
• Mouvements de capitaux et leurs motifs
• Contrats et conventions

Je recommande un journal de voyage digital. Il existe des applis pour suivre automatiquement vos séjours.

Respecter durablement les exigences de substance

Le maître-mot : substance — réelle activité économique.

Sans une substance réelle, votre exit fiscal n’est qu’une question de temps avant d’être remis en cause. Les règles clés :

Présence physique :

• Respectez les seuils de séjour minimal dans votre pays de résidence
• Documentez vos présences (billets d’avion, hôtels, etc.)
• Tenez un carnet de voyages

Activité économique :

• Exercez vraiment votre activité principale depuis votre nouveau pays
• Organisez-y les réunions stratégiques
• Prisez les décisions clefs localement

Intégration sociale :

• Nouez des véritables liens sociaux
• Impliquez-vous localement (associations, œuvres caritatives…)
• Utilisez les prestataires locaux (médecins, avocats, etc.)

Cas concret : Un client a été contrôlé après 3 ans car, bien que domicilié à Dubaï, toutes les décisions étaient prises de nuit depuis son home office allemand. Résultat : plus de 800 000 € de redressement.

Éviter les pièges au retour

Le plus grand danger vous guette en cas de retour en Allemagne.

Le piège des 5 ans :
Si vous rentrez en Allemagne dans les 5 ans suivant votre départ, le fisc peut requalifier l’exit en opération fictive.

Cela entraîne :

• Rappel de tous les revenus étrangers
• Intérêts de retard (6 % par an)
• Risque d’accusation de fraude fiscale

Stratégies pour un retour sécurisé :

1. Après 5 ans : Attendez au moins 5 ans avant de revenir pour plus de sécurité
2. Retour progressif : Redevenez d’abord résident limité, puis illimité
3. Laissez votre patrimoine à l’étranger : Ne rapatriez pas tout d’un coup
4. Accompagnement professionnel : Faites-vous conseiller à la réinstallation

Pour être clair : la plupart des exilés fiscaux sous-estiment la difficulté d’un retour. Considérez votre départ comme un choix définitif.