Statut Non-Dom à Chypre et droit allemand des successions : Comment économiser 40 % d’impôts sur le patrimoine familial – Planification successorale optimisée à l’international

Le problème de l’impôt sur les successions allemand : pourquoi le patrimoine familial est menacé

Avant de parler de solution, comprenons ensemble le problème. L’Allemagne affiche l’un des taux de droits de succession les plus élevés au monde.

Les taux d’imposition actuels : un test de réalité

Voici les chiffres bruts de l’impôt sur les successions allemand (situation en 2025) :

Un exemple concret

Prenons Thomas, 52 ans, entrepreneur à succès, détenteur d’un patrimoine de 15 millions d’euros. Il souhaite transmettre ce patrimoine à ses deux enfants.

Impôt sur les successions en Allemagne :

• Abattement par enfant : 400 000€
• Patrimoine imposable : 15 Mio.€ – 800 000€ = 14,2 Mio.€
• Taux d’imposition : 27 % (jusqu’à 26 Mio.€)
• Montant de l’impôt : 3,834 millions d’euros

En d’autres termes : plus d’un quart de l’œuvre de sa vie part à l’État. Et ce, alors qu’il a payé des impôts toute sa vie.

Pourquoi les solutions classiques échouent souvent

On me demande souvent : « Richard, et une fondation familiale ou des donations de son vivant ? »

La vérité : ces outils ont leur utilité. Mais aussi leurs limites :

• Fondations familiales soumises à un impôt de substitution tous les 30 ans
• Donations valables seulement pour de petits montants sur de longues périodes
• Régimes de faveur pour transmission d’entreprise assortis à des conditions strictes

De plus, un problème fondamental demeure : vous restez soumis à la fiscalité allemande.

C’est ici qu’intervient le statut Non-Dom à Chypre.

Statut Non-Dom à Chypre : votre clé pour transmettre sans impôt

Le statut Non-Dom à Chypre (Non-Domiciled) confère une situation fiscale particulière aux personnes qui résident à Chypre sans y avoir leur « domicile » au sens légal.

Que signifie “Non-Domiciled” exactement ?

Le domicile est un concept juridique qui décrit votre centre de vie durable. Contrairement à la résidence, il s’agit ici de votre intention à long terme sur le lieu du centre de vie.

À Chypre, vous pouvez être considéré comme Non-Dom si :

• Vous n’êtes pas né à Chypre
• Vous n’avez pas résidé à Chypre durant les 20 années précédant votre arrivée
• Vous n’avez pas l’intention de rester de façon permanente à Chypre

Les avantages fiscaux en un clin d’œil

En tant que Non-Dom à Chypre, vous bénéficiez de privilèges fiscaux exceptionnels :

1. Pas d’impôt sur les successions à Chypre, sur la totalité du patrimoine mondial
2. Pas d’impôt sur les donations à Chypre
3. Pas d’imposition des dividendes étrangers (s’ils ne sont pas rapatriés à Chypre)
4. Pas d’imposition sur les intérêts étrangers
5. Statut Non-Dom possible durant 17 ans (jusqu’en 2041 pour les nouveaux arrivants)

Le secret : la notion chypriote du domicile

C’est là que ça devient passionnant. Chypre distingue trois catégories :

En clair : vous pouvez vivre 17 ans à Chypre, rester citoyen de l’UE et ne payer aucun impôt sur la succession.

Pourquoi Chypre, en tant que membre de l’UE, est particulièrement attractif

Chypre offre un avantage décisif comparé aux autres paradis fiscaux :

• Membre de l’UE : liberté de circulation, absence de problème de visa
• Sécurité juridique : droit européen
• Conventions de double imposition avec plus de 60 pays
• Stabilité politique
• Infrastructure développée et services financiers de qualité

Je vous le dis sans détour : Chypre n’est pas un paradis fiscal des Caraïbes. C’est une juridiction sérieuse de l’UE, avec de réelles exigences de substance.

C’est d’ailleurs ce qui lui donne tant de valeur.

Comment économiser 40 % dimpôt sur la succession avec le statut Non-Dom à Chypre : chiffres à l’appui

Passons au concret. Je vais vous montrer, à partir de chiffres réels, comment fonctionne l’économie d’impôt.

Cas pratique : Famille Schmidt – patrimoine de 20 millions d’euros

Situation de départ :

• Patrimoine : 20 millions d’euros
• 2 enfants
• Résidence actuelle : Allemagne
• Nouvelle résidence : Chypre (statut Non-Dom)

Scénario 1 : Transmission depuis l’Allemagne

Calcul de l’impôt allemand sur la succession :

• Abattements (2×400 000€) : 800 000€
• Patrimoine taxable : 19,2 millions €
• Taux d’imposition : 27 %
• Impôt à payer : 5,184 millions d’euros

Scénario 2 : Transmission depuis Chypre (Non-Dom)

Droits de succession à Chypre :

• Taux d’imposition pour les Non-Dom : 0 %
• Montant de l’impôt : 0 euro

Économie réalisée : 5,184 millions d’euros

La dynamique pour différents niveaux de patrimoine

Mais alors, qu’en est-il des coûts ?

Bien entendu, déménager à Chypre entraîne des coûts. Regardons les choses en face :

Coûts uniques :

• Honoraires de l’avocat pour la résidence : 15 000€ – 25 000€
• Achat ou location immobilière : à partir de 300 000€ ou 2 000 €/mois
• Conseil fiscal et structuration : 20 000€ – 50 000€

Coûts récurrents :

• Coût de la vie à Chypre : env. 30 % inférieur à l’Allemagne
• Compliance annuelle : 5 000 € – 10 000 €

Au vu de ces chiffres, les coûts sont déjà rentabilisés pour un patrimoine de 2 à 3 millions d’euros.

La question du temps : quand agir ?

C’est crucial : vous devez agir avant le fait générateur de la succession.

L’administration fiscale allemande examine notamment :

• Depuis combien de temps êtes-vous résident à Chypre ?
• Le déménagement était-il motivé uniquement par la fiscalité ?
• Avez-vous créé une véritable substance à Chypre ?

Mon conseil : changer de résidence au minimum cinq ans avant la transmission du patrimoine.

Pourquoi ? Cela rend la preuve claire et démontre le sérieux de la démarche.

Conditions d’accès au statut Non-Dom à Chypre : ce que vous devez remplir

Rentrons dans le concret. Le statut Non-Dom à Chypre n’est pas automatique. Il y a des critères à remplir.

Les conditions juridiques en détail

1. Remplir les critères Non-Dom :

• Ne pas être né à Chypre
• Ne pas avoir résidé à Chypre durant les 20 années précédant l’arrivée
• Ne pas avoir l’intention de s’installer définitivement à Chypre

2. Obtenir la résidence fiscale :

• Présence physique de 60 jours minimum par an à Chypre
• Ne pas être résident fiscal ailleurs
• Avoir une activité professionnelle à Chypre ou un emploi dans une société chypriote
• Disposer d’un logement à Chypre

La règle des 60 jours : la clé de la résidence fiscale

Chypre a introduit en 2017 une règle révolutionnaire. Seuls 60 jours de présence permettent d’obtenir la résidence fiscale.

Conditions supplémentaires :

1. Vous n’êtes fiscalement résident dans aucun autre pays plus de 183 jours
2. Vous avez une activité professionnelle à Chypre
3. Vous disposez d’un logement à Chypre

Concrètement : vous pouvez passer 305 jours à voyager ou en Allemagne, et rester résident fiscal chypriote.

Les exigences de substance : ce qu’attend l’administration fiscale

Là, le sujet devient sensible. Le fisc allemand n’accepte le départ que si vous créez une véritable substance à Chypre.

Substance minimale :

• Logement (propriété ou location) à Chypre
• Compte en banque chypriote
• Activité professionnelle ou poste à Chypre
• Réseau social et activités locales

Substance idéale :

• Propriété immobilière à Chypre
• Société locale avec activité réelle
• Salariés locaux
• Adhésions à des associations ou clubs
• Enfants scolarisés localement

L’obligation de documentation

Je ne le répéterai jamais assez : documentez absolument tout !

Tenir un journal précis sur :

• Vos séjours dans les différents pays
• Les activités professionnelles à Chypre
• Activités sociales et contacts sur place
• Tous les justificatifs du centre de vie

Pourquoi ? Lors d’un contrôle, vous devez prouver le sérieux du déménagement.

Attention aux limitations temporelles

Le statut Non-Dom n’est pas indéfini :

En clair : en agissant maintenant, vous bénéficiez du statut Non-Dom jusqu’en 2042 au moins. Cela laisse près de 20 ans pour votre planification successorale.

Largement suffisant pour la grande majorité des situations.

Étape par étape : comment mettre en place votre stratégie à Chypre

La théorie, c’est bien, mais ce qui vous intéresse : comment procéder concrètement ?

Voici ma feuille de route éprouvée, testée avec des dizaines de clients.

Phase 1 : Préparation et analyse (3-6 mois)

Étape 1 : Analyse personnalisée

• Analyse de la structure patrimoniale
• Évaluation de la situation fiscale
• Prise en compte de la situation familiale
• Planification temporelle

Étape 2 : Vérification juridique

• Vérifier l’éligibilité Non-Dom
• Calculer l’impôt sur l’exit allemand
• Éclaircir les aspects juridiques des sociétés
• Préparer les accords familiaux

Étape 3 : Structuration

• Concevoir la structure sociétaire optimale
• Développer une stratégie immobilière
• Structurer les relations bancaires
• Concevoir l’activité à Chypre

Phase 2 : Mise en œuvre en Allemagne (2-4 mois)

Étape 4 : Préparer la radiation des registres allemands

• Transférer ou restructurer les parts de sociétés
• Optimiser l’impôt sur l’exit
• Attendre ou demander un contrôle fiscal
• Satisfaire aux obligations de déclaration

Étape 5 : Préparatifs pratiques

• Résilier ou louer l’habitation allemande
• Adapter les assurances
• Régler les relations bancaires
• Transporter les effets personnels

Phase 3 : Installation à Chypre (6-12 mois)

Étape 6 : Établir la résidence

• Acheter ou louer un bien immobilier
• Demander le MEU1 (immigration)
• Demander la résidence fiscale
• Faire valider le statut Non-Dom

Étape 7 : Développer une activité locale

• Créer une société chypriote
• Ouvrir un compte bancaire
• Développer les premières activités professionnelles
• Établir de la substance

Étape 8 : Intégration et conformité

• Créer un réseau social
• Adhésions à des clubs/associations
• Déclarations fiscales régulières
• Documentation de la présence

Les facteurs clés de succès

Mon expérience montre que les stratégies Chypre échouent le plus souvent pour les raisons suivantes :

1. Manque de substance – il faut réellement vivre et travailler sur place
2. Documentation insuffisante – chaque jour doit être documenté
3. Planification trop tardive – cinq ans d’anticipation sont idéaux
4. Manque d’expertise locale – il vous faut des avocats et fiscalistes chypriotes

Vos coûts pour la mise en œuvre

Pour la plupart de mes clients, le capital investi est déjà amorti dès la première année suivant la transmission.

La question n’est pas de savoir si vous pouvez vous permettre la stratégie. La vraie question est : pouvez-vous vous permettre de ne pas la mettre en place ?

Pièges et risques : ce à quoi il faut impérativement prêter attention

Je ne serais pas un conseiller sérieux si je ne vous présentais que les avantages. Soyons honnêtes sur les risques.

Le plus grand risque : la société offshore factice

L’administration fiscale allemande n’est pas dupe. Si votre déménagement à Chypre n’est que de façade, cela va coûter cher.

Points d’alerte pour le fisc :

• Moins de 183 jours de présence réelle à Chypre
• Pas de véritable activité sur place
• Le centre de vie reste de fait en Allemagne
• Famille et amis restent en Allemagne
• Aucune intégration locale

Sous ces conditions : le fisc continue de vous considérer résident allemand. Double peine : impôt allemand + frais de conformité à Chypre.

Risque n°2 : changement de législation

Les lois fiscales évoluent. C’est un fait.

Points d’actualité à surveiller :

• Minimum fiscal UE: 15 % pour les grands groupes (pas encore les particuliers)
• Directives ATAD: nouvelles règles anti-abus
• Initiatives de transparence: renforcement des obligations déclaratives

Mon estimation : le statut Non-Dom à Chypre devrait perdurer à moyen terme. L’UE l’a en pratique validé. Mais des ajustements sont possibles.

Défis personnels et familiaux

Sous-estimés : les facteurs humains.

Problèmes récurrents :

• Conjoint réticent à déménager
• Enfants souhaitant rester scolarisés en Allemagne
• Associés/business partners opposés au départ
• Difficultés d’adaptation culturelle
• Barrière linguistique (grec/turc)

Mon conseil : faites un essai. Passez plusieurs mois à Chypre avant la décision définitive.

Le risque de non-conformité

Chypre impose des obligations déclaratives strictes. Les omissions coûtent cher.

Dates limites importantes :

• Déclaration de revenus : 31 juillet de l’année suivante
• Déclaration impôt sociétés : 31 mars suivant
• Registre des bénéficiaires effectifs : mise à jour en continu
• Documentation prix de transfert : pour opérations importantes

Tout délai expose à des amendes de 100 € à 20 000 €, plus intérêts.

Le risque de l’impôt de sortie sur les parts de société

Si vous détenez plus de 1 % d’une société allemande, le départ vaut vente fictive des parts.

Exemple de calcul :

• Parts sociales d’une valeur de 10 millions d’euros
• Prix d’achat initial : 1 million d’euros
• Plus-value fictive : 9 millions d’euros
• Impôt de sortie (26,375 %) : 2,374 millions d’euros

Bonne nouvelle : cet impôt est reporté si vous restez résident UE. À Chypre, vous serez ensuite à 0 % d’impôt sur les plus-values en tant que Non-Dom.

Risque de réputation et acceptation sociale

Soyons francs : les montages pour réduire l’impôt à l’étranger traînent une mauvaise image.

Questions qui peuvent émerger :

• Est-ce équitable vis-à-vis de la société ?
• Que diront partenaires d’affaires et clients ?
• Comment l’expliquer à la famille ?
• Quel impact sur mon cercle personnel ?

Ma réponse : vous utilisez des possibilités parfaitement légales du droit européen. Comme les entreprises qui domicilient leurs marques aux Pays-Bas ou montent des holdings au Luxembourg.

L’optimisation fiscale est légale. L’évasion fiscale ne l’est pas.

La différence est fondamentale.

Chypre vs. autres options : la comparaison honnête

Chypre n’est pas la seule solution pour l’optimisation fiscale internationale. Voyons les alternatives, honnêtement.

Suisse : La référence mais avec des pièges

La Suisse a longtemps été “LE” paradis fiscal. Aujourd’hui, la réalité est bien plus complexe.

Avantages de la Suisse :

• Forfait fiscal disponible pour étrangers
• Stabilité politique et sécurité juridique
• Grande qualité de vie
• Services financiers puissants

Inconvénients de la Suisse :

• Coût de la vie élevé (env. 60 % au-dessus de l’UE)
• Le forfait fiscal disparaît progressivement
• Naturalisation complexe
• Intégration limitée à l’UE

Malte : le concurrent européen

Malte offre des avantages similaires à Chypre, avec ses spécificités.

Programme Non-Dom Malte :

• Aucune imposition sur les revenus étrangers (s’ils ne sont pas transférés à Malte)
• Droits de succession limités au patrimoine maltais
• Statut membre UE, tous avantages inclus
• Environnement anglophone

Pourquoi je préfère malgré tout Chypre :

• Malte est très petite et surpeuplée
• Coût de la vie plus élevé
• Infrastructure moins développée
• Moins d’opportunités business

Portugal : le nouvel acteur prometteur

Le Portugal a beaucoup progressé ces dernières années, notamment avec son programme NHR (Non-Habitual Resident).

Avantages du NHR Portugal :

• 10 ans d’exonération sur les revenus étrangers
• Flat tax attractive pour certaines professions
• Qualité de vie élevée
• Obtention de la résidence relativement facile

L’inconvénient majeur :

• L’impôt sur la succession subsiste (Stamp Duty : 10 %)
• Le NHR expire après 10 ans
• Planification fiscale plus complexe

Dubai/EAU : le paradis fiscal avec contraintes

Dubai séduit par son absence d’impôt sur le revenu et un IS à 9 % depuis 2023.

Pourquoi Dubaï ne convient pas à tous :

• Présence de 180 jours/an requise
• Demande d’adaptation culturelle
• Peu d’avantages UE
• Règle successorale islamique (pour musulmans)
• Coût de la vie élevé

Monaco : pour les plus fortunés

Monaco reste le paradis fiscal des ultra-riches.

Pourquoi Monaco ne convient qu’à très peu :

• Prix immobilier : 100 000 €+/m²
• Preuve de 500 000 €+ sur un compte bancaire exigée
• Opportunités business très limitées
• Isolement social possible

Ma conclusion : pourquoi Chypre offre l’équilibre optimal

Après 15 ans de conseil fiscal international, mon bilan est net :

Chypre combine au mieux :

1. Avantages fiscaux – 0 % de droits de succession pour les Non-Doms
2. Atouts UE – liberté de circulation, sécurité juridique
3. Qualité de vie – climat méditerranéen, coûts faibles
4. Praticité – accès résident très simple
5. Flexibilité – nécessité de 60 jours de présence seulement

Pour un patrimoine entre 3 et 50 millions d’euros, Chypre est, selon mon expérience, la solution optimale.

Au-dessus, Monaco devient pertinent. En dessous, des démarches plus simples suffisent.

Votre prochain pas vers une planification successorale optimale

Voici, en résumé, ce que nous avons vu :

Le statut Non-Dom à Chypre peut vous permettre d’économiser des centaines de milliers voire des millions d’euros d’impôt sur la succession si votre patrimoine est important. Cette structuration est légale, conforme à l’UE et applicable en pratique.

Mais – et c’est important – elle ne convient pas à tout le monde.

Pour qui Chypre est-il pertinent : la checklist

Candidats idéaux pour le statut Non-Dom à Chypre :

• Patrimoine > 3 millions d’euros
• Activité internationale possible
• Flexibilité sur le lieu de vie
• Famille mobile ou enfants majeurs
• Volonté de créer une vraie substance sur place
• Planification à long terme (5 ans avant succession)

Quand renoncer :

• Patrimoine < 2 millions d’euros
• Forts liens professionnels en Allemagne
• Famille refusant le départ
• Aucune volonté de changer effectivement de domicile
• Plan à court terme (moins de 2 ans)

Éviter les trois erreurs les plus fréquentes

Dans ma pratique, je retrouve systématiquement les mêmes pièges :

1. S’y prendre trop tard – la planification fiscale demande du temps
2. Sous-estimer la substance – le fisc est très attentif
3. Oublier d’impliquer la famille – la meilleure stratégie fiscale est vaine sans cohésion familiale

Votre plan d’action concret

Si après la lecture de cet article, Chypre vous semble une piste intéressante, suivez ces étapes :

Phase 1 : Première analyse (prochaines 4 semaines)

1. Faire l’inventaire du patrimoine
2. Calculer l’impôt allemand sur la succession
3. Évaluer la situation familiale
4. Fixer un premier rendez-vous conseil

Phase 2 : Planification détaillée (2-3 mois)

1. Contacter un avocat chypriote
2. Vérifier l’éligibilité Non-Dom
3. Planifier un séjour test à Chypre
4. Développer la structure société

Phase 3 : Décision (4-6 mois)

1. Impliquer la famille de manière finale
2. Informer les partenaires professionnels
3. Finaliser la planification détaillée
4. Commencer la mise en œuvre

Se fixer des attentes réalistes

Pour conclure, permettez-moi de vous le dire franchement :

Le statut Non-Dom à Chypre est un outil puissant. Mais ce n’est ni magique ni une échappatoire à la sérénité.

Ce sera à vous :

• D’investir du temps et de l’argent
• D’adapter votre mode de vie
• D’assurer une conformité continue
• De suivre les évolutions réglementaires

En contrepartie, vous bénéficiez de :

• Économies fiscales majeures sur la succession
• Flexibilité totale dans l’UE
• Qualité de vie attractive
• Structuration pérenne et sécurisée

À vous de choisir.

Si vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement personnalisé, vous savez où me trouver.

En attendant : pensez international, agissez avec intelligence.

Votre RMS

Questions fréquentes sur le statut Non-Dom à Chypre

Combien de temps faut-il pour obtenir le statut Non-Dom à Chypre ?

Vous pouvez devenir résident fiscal après seulement 60 jours de présence physique. Le statut Non-Dom est reconnu automatiquement si vous remplissez les critères (non né à Chypre, non résident dans les 20 dernières années). La réalisation complète prend généralement 6 à 12 mois.

Que se passe-t-il après 17 ans, à l’expiration du statut Non-Dom ?

Après 17 ans, vous devenez automatiquement « domicilié » et êtes soumis à la fiscalité chypriote classique. Vous avez alors trois choix : 1) Rester à Chypre et payer les impôts normaux, 2) Partir vers un autre pays, ou 3) Votre planification successorale a déjà été réalisée.

Puis-je continuer à détenir des biens immobiliers en Allemagne en tant que Non-Dom Chypre ?

Oui, vous pouvez conserver vos biens immobiliers en Allemagne. Ceux-ci restent soumis à l’impôt sur la succession allemand. Il peut donc être pertinent d’envisager une structuration via des sociétés chypriotes pour bénéficier également ici d’avantages fiscaux.

Comment réagit l’administration fiscale allemande en cas de départ pour Chypre ?

L’administration vérifie que le départ est effectif et sérieux. Ce qui importe : la substance réelle créée à Chypre, la présence effective et la réalité de l’activité professionnelle. Avec une mise en œuvre correcte, le fisc accepte le départ.

Quel est l’investissement minimum nécessaire pour une stratégie Chypre ?

Le coût total se situe entre 100 000 et 200 000 € pour les deux premières années (incluant logement, conseil, frais de société). Cet investissement est déjà rentabilisé dès 2-3 millions d’euros de patrimoine, grâce à l’économie d’impôt.

Le statut Non-Dom à Chypre est-il conforme au droit européen ?

Oui, le statut Non-Dom est totalement conforme à l’UE. Chypre applique un dispositif similaire à l’ancien système britannique (avant le Brexit). La Commission européenne n’émet aucune objection puisque cela repose sur le domicile et non la nationalité.

Puis-je conserver mon passeport allemand ?

Oui, vous pouvez conserver votre passeport allemand. Le statut Non-Dom ne demande pas la nationalité chypriote, seulement la résidence fiscale. L’Allemagne tolère en principe la double nationalité avec les pays de l’UE.

Que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal en Allemagne ?

Si vous êtes effectivement parti et que vous avez créé une véritable substance à Chypre, l’administration fiscale allemande ne peut pas contester votre départ. Ce qui compte : documentation irréprochable des séjours et de l’activité professionnelle à Chypre.

Quelle place joue la famille dans la décision ?

Le rôle de la famille est central. Si le conjoint ou les enfants refusent, la stratégie s’avère souvent impraticable. Le fisc allemand considère les liens familiaux comme un indice déterminant du centre de vie réel. Il est donc crucial d’en discuter ouvertement.

Certains secteurs d’activité sont-ils particulièrement adaptés ?

Ce statut convient particulièrement aux modèles économiques mobiles : business en ligne, conseil, investissements, négoce, services informatiques. Plus difficile pour les activités de proximité (artisanat, commerce physique, métiers réglementés en personne).